Prise en charge par l’Assurance Maladie

Ussat-les-Bains vous informe sur la prise en charge de la médecine thermale. Consultez également votre praticien pour obtenir des informations complémentaires ! Vous pouvez aussi cliquez sur le lien de la CPAM pour avoir plus de précisions.

La demande de prise en charge de la médecine thermale

Tout médecin peut prescrire une cure thermale ! C’est lui qui doit en faire la demande en remplissant un formulaire dédié (CERFA). Alors, vous l’adresserez à votre caisse d’assurance maladie avec la déclaration de ressources jointe. Ceci est important si vous prétendez à une participation de la caisse aux frais de séjour et de transport.

Dès lors que vos droits sont ouverts, vous pouvez considérer votre demande « validée », même si vous n’avez pas encore reçu la prise en charge proprement dite. En effet, il n’existe pas de procédure d’entente préalable pour les cures thermales.

Attention ! Certaines caisses d’assurance maladie font pression auprès de leurs assurés afin qu’ils choisissent la station thermale la plus proche de leur domicile. Effectivement, cela permet de limiter les remboursements des frais de déplacement ! Sachez que votre caisse n’a pas le droit de vous imposer une station thermale plutôt qu’une autre. Ce choix revient au médecin et à lui seul.

Qu’est-ce qui est pris en charge dans la médecine thermale ?

Dans les cas ordinaires les honoraires du médecin thermal sont remboursés à 70% et à 100% en cas de maladie professionnelle, d’accident du travail ou d’affection longue durée (ALD).

Le forfait thermal facturé par l’établissement de cure se compose maintenant d’un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) et d’un prix limite de facturation (PLF). La prise en charge de l’assurance maladie s’applique au seul TFR, à 65% dans les cas ordinaires (ticket modérateur = 35% du TFR), et à 100% en cas de maladie professionnelle, d’accident du travail et d’affection longue durée (ALD). La différence entre le PLF et le TFR est un « complément tarifaire ».

Les frais de séjour (forfait de 150,01 € en 2020) ainsi que les frais de déplacements (base tarif SNCF 2ème classe aller/retour) peuvent être pris en charge à 65% dans les cas ordinaires. Cependant, un plafond de ressources existe. En 2020, il est de 14 664,38 € pour l’assuré seul. Mais un pourcentage de 50% par personne à charge s’applique, soit 7 332,19 €. Ils peuvent être pris en charge à 100% en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail (non soumis au plafond de ressources). En revanche, le plafond des ressources s’applique aux personnes en invalidité et aux malades en affections longue durée.

Les programmes d’accompagnement thérapeutique, certains soins thermaux et activités complémentaires ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie. Mais de nombreuses complémentaires santé participent désormais à ces dépenses, et il convient de vous renseigner auprès de la vôtre pour savoir si c’est le cas.

A retenir : Le reste à charge est composé éventuellement du ticket modérateur (si prise en charge à 65%) ajouté au complément tarifaire résultant de la différence entre le PLF et le TFR. Son taux de remboursement par les complémentaires santé varie selon la nature du contrat souscrit. Renseignez-vous auprès de votre organisme complémentaire.

Tarifs des cures conventionnées

Le choix du forfait de la médecine thermale relève de la responsabilité du médecin de cure, dans le respect de l’orientation thérapeutique prise en charge. Les tarifs ont évolué selon l’avenant au journal officiel, applicables au 12/06/21.

Orientation NEUROLOGIE (codification NEU) :

  • Forfait NEU 1 (4 soins par jour + cure de boisson) : TFR 544,08 € / Complément tarifaire 42,70 €
  • Forfait NEU 2* (3 soins par jour + cure de boisson) : TFR 435,19 € / Complément tarifaire 34,16 €
  • Traitement annexe d’un second handicap PSY (2 soins suppl. par jour) : TFR 228,34 € / Complément tarifaire 17,93 €
  • Traitement annexe d’un second handicap GYN (2 soins suppl. par jour) : TFR 229,33 € / Complément tarifaire 18,00 €
  • * Le forfait NEU2 doit s’accompagner d’un forfait kinésithérapie de 18 massages sous l’eau : TFR 214,77 € / Complément tarifaire 16,86 €

Orientation AFFECTIONS PSYCHOSOMATIQUES (codification PSY) :

  • Forfait PSY 1 (3 soins par jour + cure de boisson) : TFR 456,70 € / Complément tarifaire 35,84 €
  • Forfait PSY 2* (2 soins par jour + cure de boisson) : TFR 374,38 € / Complément tarifaire 29,39 €
  • Forfait PSY 4* (3 soins par jours + cure de boisson) : TFR 456,70 € / Complément tarifaire 35,84 €
  • Traitement annexe d’un second handicap NEU (2 soins suppl. par jour) : TFR 272,03 € / Complément tarifaire 21,35 €
  • Traitement annexe d’un second handicap GYN (2 soins suppl. par jour) : TFR 229,33 € / Complément tarifaire 18,00 €
  • * Les forfaits PSY2 et PSY4 doivent s’accompagner d’un forfait kinésithérapie de 18 massages sous l’eau : TFR 214,77 € / Complément tarifaire 16,86 €

Orientation GYNÉCOLOGIE (codification GYN) :

  • Forfait GYN (4 soins par jour + cure de boisson) : TFR 458,69 € / Complément tarifaire 36,00 €
  • Traitement annexe d’un second handicap NEU (2 soins suppl. par jour) : TFR 272,03 € / Complément tarifaire 21,35 €
  • Traitement annexe d’un second handicap PSY (2 soins suppl. par jour) : TFR 228,34 € / Complément tarifaire 17,93 €
  • Attention : aucun soin de kinésithérapie (massage) n’est pratiqué dans le cadre d’une cure GYN

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.