Prise en charge par l’Assurance Maladie

Ussat-les-Bains vous informe sur la prise en charge de la médecine thermale. Consultez également votre praticien pour obtenir des informations complémentaires !  Ou cliquez sur le lien de la CPAM et obtenez encore plus de précisions.

La demande de prise en charge de la médecine thermale

Tout médecin peut prescrire une cure thermale. C’est lui qui doit en faire la demande en remplissant un formulaire dédié (CERFA 11139*03). Vous l’adresserez à votre caisse d’assurance maladie avec la déclaration de ressources jointe. Ceci est important si vous prétendez à une participation de la caisse aux frais de séjour et de transport.

Attention à bien remplir la ou les orientations adaptée à vos pathologies avec une orientation majeure et une orientation mineur : ex: 1ere orientation: NEU 2eme orientation : PSY ou 1ere orientation: PSY 2eme orientation : Neu ou 1ere orientation: GYN 2eme orientation : NEU etc…
Une double orientation vous permettra de bénéficier de plus de soins adaptées à vos pathologies.
En réponse à cette demande, votre caisse vous adressera un formulaire de prise en charge. Il est constitué de 3 volets :
– le Volet 1 « Honoraires médicaux » est à remettre au médecin thermal.
– le Volet 2 « Forfait thermal » est à remettre à la secrétaire thermale de votre établissement.
– le Volet 3 « Frais de transport et d’hébergement ». Ce volet est à adresser à votre caisse, si vous remplissez les conditions de ressources, à votre retour.*
Cet accord de votre caisse est valable pour l’année civile en cours, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre inclus. Attention, exceptions pour le dernier trimestre et le mois de décembre. Au mois de décembre: sa validité est admise pour toute l’année civile suivante ; au dernier trimestre de l’année : il n’est valable que pour le premier trimestre civil de l’année suivante. Par exemple, si vous recevez votre accord de prise en charge en octobre ou novembre 2023, vous avez jusqu’en mars 2024 pour partir en cure et si vous recevez votre accord au mois de décembre 2023, vous avez jusqu’en décembre 2024 pour la réaliser.

Dès lors que vos droits sont ouverts, vous pouvez considérer votre demande « validée », même si vous n’avez pas encore reçu la prise en charge proprement dite. En effet, il n’existe pas de procédure d’entente préalable pour les cures thermales.

Attention ! Certaines caisses d’assurance maladie font pression auprès de leurs assurés afin qu’ils choisissent la station thermale la plus proche de leur domicile. Effectivement, cela permet de limiter les remboursements des frais de déplacement ! Sachez que votre caisse n’a pas le droit de vous imposer une station thermale plutôt qu’une autre. Ce choix revient au médecin lors de la prescription.

Qu’est-ce qui est pris en charge dans la médecine thermale ?

Dans les cas ordinaires les honoraires du médecin thermal sont remboursés à 70% et à 100% en cas de maladie professionnelle, d’accident du travail ou d’affection longue durée (ALD).

Le forfait thermal facturé par l’établissement de cure se compose maintenant d’un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) et d’un prix limite de facturation (PLF). La prise en charge de l’assurance maladie s’applique au seul TFR, à 65% dans les cas ordinaires (ticket modérateur = 35% du TFR), et à 100% en cas de maladie professionnelle, d’accident du travail et d’affection longue durée (ALD). La différence entre le PLF et le TFR est un « complément tarifaire ».

Les frais de séjour (forfait de 150,01 € en 2023) ainsi que les frais de déplacements (base tarif SNCF 2ème classe aller/retour) peuvent être pris en charge à 65% dans les cas ordinaires. Cependant, un plafond de ressources existe. En 2023, il est de 14 664,38 € pour l’assuré seul. Mais un pourcentage de 50% par personne à charge s’applique, soit 7 332,19 €. Ils peuvent être pris en charge à 100% en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail (non soumis au plafond de ressources). En revanche, le plafond des ressources s’applique aux personnes en invalidité et aux malades en affections longue durée.

Les programmes d’accompagnement thérapeutique, certains soins thermaux et activités complémentaires ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie. Mais de nombreuses complémentaires santé participent désormais à ces dépenses, et il convient de vous renseigner auprès de la vôtre pour savoir si c’est le cas.

A retenir : Le reste à charge est composé éventuellement du ticket modérateur (si prise en charge à 65%) ajouté au complément tarifaire résultant de la différence entre le PLF et le TFR. Son taux de remboursement par les complémentaires santé varie selon la nature du contrat souscrit. Renseignez-vous auprès de votre organisme complémentaire.

Tarifs des cures conventionnées

Le choix du forfait de la médecine thermale relève de la responsabilité du médecin de cure, dans le respect de l’orientation thérapeutique prise en charge. Les tarifs ci-dessous sont ceux connus et applicables en 2023, susceptibles d’évoluer en 2024.

Orientation NEUROLOGIE (codification NEU) :

  • Forfait NEU 1 (4 soins par jour + cure de boisson) : TFR 584,30 € / Complément tarifaire 89,57 €
  • Forfait NEU 2* (3 soins par jour + cure de boisson) : TFR 467,40 € / Complément tarifaire 71,65 €
  • Traitement annexe d’un second handicap PSY (2 soins suppl. par jour) : TFR 245,20 € / Complément tarifaire 37,59 €
  • Traitement annexe d’un second handicap GYN (2 soins suppl. par jour) : TFR 246,30 € / Complément tarifaire 37,76 €
  • * Le forfait NEU2 s’accompagne d’un forfait kinésithérapie de 18 massages thermaux :
    TFR 230,70 € / Complément tarifaire 35,37 €

Orientation AFFECTIONS PSYCHOSOMATIQUES (codification PSY) :

  • Forfait PSY 1 (3 soins par jour + cure de boisson) : TFR 490,50 € / Complément tarifaire 75,19 €
  • Forfait PSY 2* (2 soins par jour + cure de boisson) : TFR 402,10 € / Complément tarifaire 61,64 €
  • Forfait PSY 4* (3 soins par jours + cure de boisson) : TFR 490,50 € / Complément tarifaire 75,19 €
  • Traitement annexe d’un second handicap NEU (2 soins suppl. par jour) : TFR  292,20 € / Complément tarifaire 44,79 €
  • Traitement annexe d’un second handicap GYN (2 soins suppl. par jour) : TFR 246,30 € / Complément tarifaire 37,76 €
  • * Les forfaits PSY2 et PSY4 s’accompagnent d’un forfait kinésithérapie de 18 massages thermaux :
    TFR 230,70 € / Complément tarifaire 35,37 €

Orientation GYNÉCOLOGIE (codification GYN) :

  • Forfait GYN (4 soins par jour + cure de boisson) : TFR 492,60 € / Complément tarifaire 75,52 €
  • Traitement annexe d’un second handicap NEU (2 soins suppl. par jour) : TFR 292,20 € / Complément tarifaire 44,79 €
  • Traitement annexe d’un second handicap PSY (2 soins suppl. par jour) : TFR 282,79 € / Complément tarifaire 37,59 €
  • Attention : aucun soin de kinésithérapie (massage) n’est pratiqué dans le cadre d’une cure GYN

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.