CGV – Votre cure thermale à Ussat

Afin de profiter pleinement de votre cure thermale à Ussat, veuillez s’il vous plait prendre connaissance de nos conditions générales de vente.

Conditions générales de vente

1 – Acceptation et application des conditions de vente (Thermes d’Ussat et IBBEO Cosmétiques)

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société IBBEO Cosmétiques Sarl et son client. Ce faisant, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est la société IBBEO Cosmétiques, dont le siège social se trouve 49 rue du Général Sarrail 82000 Montauban.

La société est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Montauban sous le numéro de Siret 53156257700027. L’acheteur est la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après. Il déclare donc avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes avant d’avoir passé la commande.

2 – Prix

La société IBBEO Cosmétiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, nous facturons les produits sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la société IBBEO Cosmétiques jusqu’au complet paiement du prix. Les prix de nos produits sont en Euros. Les prix sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluent la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ils ne comprennent pas les frais de transport. Lors d’une commande sur internet, le prix total indiqué comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.

3 – Commande via Internet

Les systèmes d’enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Lors de la commande sur internet, la société IBBEO Cosmétiques confirme l’acceptation de la dite commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. IBBEO Cosmétiques se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4 – Disponibilité

En cas d’indisponibilité temporaire, IBBEO Cosmétiques se réserve une durée d’une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. En cas d’indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, nous informons l’acheteur par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L’acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande. Pour cela, il peut contacter notre service client par e-mail à contact@ibbeo-cosmetiques.fr. Passé ce délai et si aucune demande n’était constatée de sa part, nous envoyons la commande avec les articles disponibles. Aussi, seuls ces articles seront facturés.

5 – Livraison

Nous envoyons les produits à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s’entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Pour des raisons de disponibilité, la livraison au client peut s’effectuer en plusieurs fois . Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Pour réduire au maximum les frais de transport, nous expédions tous les produits d’encombrement faible par un service de la poste Colissimo. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France. Il vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés au votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence au lieu de livraison initial.

Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous pourrez retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Attention cet avis peut s’être glissé dans vos publicités. Aussi, n’hésitez pas à vous rendre à votre bureau de Poste avec le numéro Colissimo reçu le jour de l’expédition de votre commande pour récupérer votre colis. Aucune réclamation concernant la non réception d’un colis ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colis ne donnera lieu à une indemnisation. Passé un délai de 30 jours, à compter de la date d’expédition de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

• Colis détérioré :

  Si votre colis est visiblement abîmé, vous devez demander un « constat de détérioration » sans l’ouvrir. Si celui-ci n’est pas demandé le jour de la livraison, la poste refusera de vous le transmettre. Nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.

• Les retours sous le motif NPAI :

  Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis . Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

• Les retours sous le motif « non réclamé »

  Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. (15 jours). Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

Malgré la qualité du service Colissimo, un retard de livraison est possible. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard par téléphone ou par e-mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de sa date de lancement. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu.

C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente. Nous vous rembourserions la différence par chèque, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

6 – Paiement

Le règlement des achats pour la France s’effectue en euros par carte bancaire ou Paypal.

7 – Paiement sécurisé (Thermes d’Ussat et IBBEO Cosmétiques)

Les sites des Thermes d’Ussat et d’IBBEO Cosmétiques utilisent un système de sécurisation très performant : le procédé universel de cryptage SSL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

8 – Satisfait (e) ou remboursé(e)

a – Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour à partir de la fiche contact. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation (Art. L121-16) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d’origine et non ouvert.
b – IBBEO Cosmétiques remboursera alors en avoir le produit retourné. Les frais de port retour sont à la charge du client. En cas d’échange, si le client souhaite passer une nouvelle commande, les frais de port seront à sa charge.

En revanche, nous ne pourrons reprendre :

• • Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client
  • Les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d’origine (si présent),
  • Aucun produit repris, échangé ou remboursé pour cause d’allergie.
  • Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (Nom, adresse, etc.). Eléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés.

Les frais de retour seront à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d’achat du ou des produit(s) achetés. L’avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau. Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons vous informant du montant de votre avoir. Après un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition de votre commande, nous n’acceptons aucune réclamation.

9 – Droit applicable des litiges envers les Thermes d’Ussat

Nous recevons toujours les réclamations ou contestations avec bienveillance attentive. Nous présumons toujours la bonne foi chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Montauban est seul compétent. IBBEO Cosmétiques ne peut être responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels) qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits.

La responsabilité d’IBBEO Cosmétiques sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas, IBBEO Cosmétiques ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. Sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause. Valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

10 – Informations nominatives adressées aux Thermes d’Ussat

IBBEO Cosmétiques et les Thermes d’Ussat s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Nos services internes ne les utilisent que pour le traitement de la commande. Elles peuvent servir pour renforcer et personnaliser la communication. C’est notamment le cas pas pour les lettres / e-mails d’information. Enfin, ces informations servent à la personnalisation du site selon les préférences constatées des utilisateurs. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à ses données personnelles. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par mail ou courrier en indiquant l’adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

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